AMICALE DES CHASSEURS DE CONFORT

mise en commun des droits et avantages de chasse acquis par la société et les sociétaires qui sont : affermer le droit de chasse sur les propriétés communales et particulieres; favoriser et obtenir la conservation et la multiplication du gibier par le repeuplement, la protection, la creation de reserves et la regulation des nuisibles; exposer aupres des autorites legislatives et administratives les voeux emis par la societe, touchant la legislation et la regulation de la chasse, ainsi que toutes petitions et reclamations sous la responsabilite du president la societe devra toujours garder son caractere particulier qui devra constamment etre en rapport avec son et ses aspirations.

Domaines

• chasse 👉 Terre Valserhône

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr