SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE REYSSOUZE

Active Reyssouze 1969-07-29
M

Mission

exploitation de la chasse sur les territoires où l'association détient le droit de chasse, et notamment sur le domaine public fluvial dans le souci de la préservation de la faune sauvage et de ses habitats, du développement du capital cynégétique, du respect des équilibres biologiques, notamment par le gardiennage et d'une façon générale de l'amélioration des conditions d'exercice de la chasse ; contribuer à l'éducation et à l'information des chasseurs et du public, pour le respect du gibier et de l'environnement, par la connaissance des espèces, des lois et du règlement ; participer à la gestion des réserves de chasse et de la faune sauvage ou des réserves naturelles ; défense des intérêts de la société de chasse auprès des pouvoirs publics ou organismes officiels représentatifs de la chasse ; information des sociétaires sur tous les problèmes qui les concernent et des relations avec la fédération départementale des chasseurs du département

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Reyssouze (01190)

Associations de Reyssouze

Siège INSEE

MAIRIE, 01190 REYSSOUZE

Contact

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Identifiants

RNA
W012003665
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
751150889
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012003013
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr