DIANE DE CEYZERIEU - SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE

Active Ceyzérieu 1976-08-17
M

Mission

grouper les propriétaires de la commune faisant un apport minimum de deux hectares de terrain, à l'exclusion des prties marécageuses, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la limitation des nuisibles, la répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la protection des récoltes, plantations, propriétés et l'exploitation rationnelle de la chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ceyzérieu (01350)

Associations de Ceyzérieu

Siège INSEE

MAIRIE, 01350 CEYZERIEU

Contact

#

Identifiants

RNA
W011001996
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
421094012
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0011000200
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 011S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr