Mission
grouper les propriétaires de la commune faisant un apport minimum de deux hectares de terrain, à l'exclusion des prties marécageuses, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la limitation des nuisibles, la répression du braconnage et du vagabondage des chiens, la protection des récoltes, plantations, propriétés et l'exploitation rationnelle de la chasse
Domaines
- chasse 👉 Bugey Sud
Commune & Contact
Commune
Ceyzérieu (01350)Siège INSEE
MAIRIE, 01350 CEYZERIEUContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 011S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
chasse
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr