LES CONTRIBUABLES DE MAYOTTE

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

ORGANISER TOUTES MANIFESTATIONS PERMETTANT UNE MEILLEURE COMPREHENSION DES TEXTES JURIDIQUES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE MAYOTTE. MONTER DES DOSSIERS POUR PROMOUVOIR LA TRANSPOSITION DE TEXTES DE DROIT COMMUN DANS LA LEGISLATION APPLICABLE A MAYOTTE. DIFFUSER UN JOURNAL D'ACTUALITE JURIDIQUE.ASSISTER ET FOURNIR DES PRESTATIONS A SES MEMBRES DANS LES DOMAINES DU DROIT ET DE LA GESTION. ASURER DES FORMATIONS NOTAMMENT DANS LE DOMAINES JURIDIQUE.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — MAYOTTE
  • comités de défense, de sauvegarde — MAYOTTE
@

Commune & Contact

Commune

(97600)

Associations de 98511

#

Identifiants

Identifiant
9T1P9851000490
Copié !
Historique
9851000490
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9T1P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.