M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER TOUTES MANIFESTATIONS PERMETTANT UNE MEILLEURE COMPREHENSION DES TEXTES JURIDIQUES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE DE MAYOTTE. MONTER DES DOSSIERS POUR PROMOUVOIR LA TRANSPOSITION DE TEXTES DE DROIT COMMUN DANS LA LEGISLATION APPLICABLE A MAYOTTE. DIFFUSER UN JOURNAL D'ACTUALITE JURIDIQUE.ASSISTER ET FOURNIR DES PRESTATIONS A SES MEMBRES DANS LES DOMAINES DU DROIT ET DE LA GESTION. ASURER DES FORMATIONS NOTAMMENT DANS LE DOMAINES JURIDIQUE.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
(97600)#
Identifiants
Identifiant
9T1P9851000490
Copié !
Historique
9851000490
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9T1P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.