ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DE LA ZONE INDUSTRIELLE NEL

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

L'ENTRETIEN ET LA GESTION DES TERRAINS ET EQUIPEMENTS COMMUN A TOUS PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ET COMPRIS DANS SON PERIMETRE, LA CREATION DE TOUS ELEMENTS D'EQUIPEMENT NOUVEAUX, lLA CESSION EVENTUELLE DE TOUT OUPARTIE DES BIENS DE L'ASSOCIATION A UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, LE CONTOLE ET L'APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU LOTISSEMENT

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — MAYOTTE
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — MAYOTTE

Commune

Associations de 98511

Chronologie

• 07/06/2004 - Création
• 24/09/2008 - Mise à jour