M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Declassement des parcelles cz 880, cz 879, cz 1014, cz 1015, cz 1016, cz 1017 et la protection de la zone
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
9R4S9744002758
Copié !
Historique
9744002758
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R4S
Observation : dernière date publication enregistrée :1999-12-18
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.