ASSOCIATION DES COMMERCANTS AMBULANTS UTILISANT LE DOMAINE PUBLIC ET LE DOMAINE MARITIME POUR L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ST PAUL

Active
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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Defense et respect des droits et devoirs des commercants definis ci-dessus vis a vis des pouvoirsnpublics

@

Commune & Contact

Commune

(00000)

Associations de 97490

#

Identifiants

Identifiant
9R4S9744000674
Copié !
Historique
9744000674
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9R4S

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.