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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Veiller à l'expression de la démocratie et à l'égalité de chaque candidat et citoyen conformément aux lois de la république. Développer la conscience citoyenne quant au respect des textes régissant la propagande électorale. Saisir les autorités administratives et judiciiares contre toute atteinte des lois et réglements régissant les campagnes électorales.
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
9R3S9743002073
Copié !
Historique
9743002073
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R3S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.