M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Le droit d'ester en justice pour tous ses membres et pour l'association. la defense des interets des usagers de tout service public des collectivites regionales locales et internationales
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
9R1P9741005339
Copié !
Historique
9741005339
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.