M
Mission
Cette association a été dissoute.
Mettre à la disposition de ses membres des salariés liés à ce groupement par un contrat de travail conformément aux dispositions de l'article 127-1 du code du travail et de la loi n° 85-772
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
9R1P9741004849
Copié !
Historique
9741004849
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.