M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Traiter des mesures educatives ordonnees soit par les juges pour enfants soit par les services departementaux de l'action sociale conformement aux articles 77 et 86 du code de la famille et de
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
9R1P9741004401
Copié !
Historique
9741004401
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.