M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Organiser le financement de la campagne electorale de m. jean- francois bosviel en vue de l'election municipale prevue pour les 11 et 18 juin 1995 conformement a la loi du 15 janvier 1990 relative a la limitation des campagnes electoralesq et a la
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
9R1P9741004295
Copié !
Historique
9741004295
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.