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Mission
Cette association a été dissoute.
Soumettre l'association au regime resultant de la loi du 9 decem bre 1905 et de ses textes subsequents le but de ladite associationetant exclusivement de subvenir aux frais a l'entretien et a l'ex
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
9R1P9741003588
Copié !
Historique
9741003588
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.