M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Tenir ou centraliser les documents comptables de ses adherents imposes dans la categorie des benefices industriels et commerciauxet placer sous un regime simplifie d'imposition de leur plein droit, ou sur option s'ils en font la demande.
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
9R1P9741002604
Copié !
Historique
9741002604
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9R1P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.