GROUPEMENTS DES OCCUPANTS SANS TITRE DE LA ZONE DES 50 PAS GEOMETRIQUES

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

REsoudre la situation de tous les occupants sans titre de la zone dite des 50 pas gEomEtriques, Â partir de la loi du 30 dEcembre 1996 - accompagner les occupants sans titre non reconnus par la loi du 30/12/1996 pour la reconnaissance et le bien ...

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Commune & Contact

Commune

(00000)

Associations de Le Robert

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Identifiants

Identifiant
9M2S9722001623
Copié !
Historique
9722001623
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9M2S

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.