M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Toutes actions concernant la reduction et l'etablissement des impots compatibles avec les facultes contributives de la commune du macouba
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
9M2S9722000522
Copié !
Historique
9722000522
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9M2S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.