M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Gerer les dossiers des contribuables concernes par la remise en cause de l'exoneration de la taxe fonciere sur les proprietes baties a la martinique en 1998
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
9M1P9721003981
Copié !
Historique
9721003981
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9M1P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.