Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Cette association a pour objet d'assurer la conservation, la sauvegarde, l'entretien, et l'amélioration de la parcelle collective cadastrée AT 1326, chemin d'accès aux trois lots privés, l'entretien des réseaux et canalisations communs, l'élaborationdu cahier des charges du lotissement et la mise en oeuvre des actions nécessaires pour faire respecter la propriété commune, la salubrité et la tranquillité des résidents, la répartition des dépenses d'intérêt collectifs et de leur recouvrement, de
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — GUADELOUPE
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — GUADELOUPE
Commune & Contact
Commune
STE ANNE (97180)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.