Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Cette association a pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans le périmètre, notamment des voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc... la création de tout équipement nouveau, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, le contrôle de l'app
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — GUADELOUPE
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — GUADELOUPE
Commune & Contact
Commune
ST FRANCOIS (97118)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.