M
Mission
Cette association a été dissoute.
Cette association a pour but de favoriser le recours à la Médiation et à l'arbitrage aux Antilles Guyane. Elle a pour vocation d'être désignée par les tribunaux de commerce, les tribunaux de Grande Instance et d'Instance et les cours d'appel, dans les litiges en cours devant ces juridictions. Cette association a pour but de former des arbitres et des médiateurs qui pourront être agréés par elle et mis à disposition de toute demande d'arbitrage et de médiation.Cette association a pour but de met
Domaines
- associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat — GUADELOUPE
@
Commune & Contact
Commune
ST FRANCOIS (97118)#
Identifiants
Identifiant
9G2S9712007003
Copié !
Historique
9712007003
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.