CENTRE DE MEDIATION ET D'ARBITRAGE ANTILLES GUYANE

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Cette association a pour but de favoriser le recours à la Médiation et à l'arbitrage aux Antilles Guyane. Elle a pour vocation d'être désignée par les tribunaux de commerce, les tribunaux de Grande Instance et d'Instance et les cours d'appel, dans les litiges en cours devant ces juridictions. Cette association a pour but de former des arbitres et des médiateurs qui pourront être agréés par elle et mis à disposition de toute demande d'arbitrage et de médiation.Cette association a pour but de met

Domaines

  • associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolatGUADELOUPE
@

Commune & Contact

Commune

ST FRANCOIS (97118)

Associations de Saint-François

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Identifiants

Identifiant
9G2S9712007003
Copié !
Historique
9712007003
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 9G2S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.