M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Preserver les interets communs des colotis et de gerer et d'entre-tenir les espaces communs. cette mission ne comporte pas la possi-bilite d'aliener les espaces indivis si ce n'est au profit de la commune.
Domaines
- groupements de salariés à caractère syndical — GUADELOUPE
@
Commune & Contact
Commune
STE ANNE (97180)#
Identifiants
Identifiant
9G2S9712004751
Copié !
Historique
9712004751
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G2S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.