ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ' LA PLANTATION BELLE EAU '

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et constructions nécessaires aufonctionnement et à l'utilisation de ceux -ci etc...La création de tout équipement nouveau: La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public: Le contrôle de l'application du règlement et du cag

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — GUADELOUPE
• comités de défense, de sauvegarde — GUADELOUPE

Commune

Associations de Capesterre-Belle-Eau

Chronologie

• 07/08/2007 - Création
• 01/04/2009 - Mise à jour