M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Soumettre l'association au regime resultant de la loi du 9 decem- bre 1905 et de ses textes subsequents, le but de ladite associa- tion etant exclusivement de subvenir aux frais, a l'entretien et
@
Commune & Contact
Commune
GOURBEYRE (97113)#
Identifiants
Identifiant
9G1P9711002795
Copié !
Historique
9711002795
Copié !
RNA
W9G1003351
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G1P
Observation : W9G1003351
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.