M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Promouvoir l'amenagement foncier sur le territoire de la commune, regulariser la situation fonciere des anciennes concessions et desautres occupants reguliers des terres de la commune de sainte-rose
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — GUADELOUPE
@
Commune & Contact
Commune
STE ROSE (97115)#
Identifiants
Identifiant
9G1P9711002238
Copié !
Historique
9711002238
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G1P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.