M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Pour assurer l'alimentation et le courant, entretien du dit canal qui affecte aux multiples usages de la population revet un caractere permanent d'utilite publique.
Domaines
- groupements de salariés à caractère syndical — GUADELOUPE
@
Commune & Contact
Commune
ST CLAUDE (97120)#
Identifiants
Identifiant
9G1P9711000136
Copié !
Historique
9711000136
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 9G1P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.