M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defendre l'urbanisme en faisant, en particulier, respecter les articles 30-4 et 53-10 chapitre ua du p.o.s. pour la construction de l'hotel social au 313-315 rue de paris a taverny. le permis de construire delivre par le maire bafouant ces deux artic
Domaines
- Environnement, cadre de vie — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
TAVERNY (95150)#
Identifiants
Identifiant
953P0953014630
Copié !
Historique
0953014630
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 953P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.