M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Le recueillement des recettes et le reglement des depenses occasionnees par la dite campagne electorale conformement a la loi n° 9055
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)#
Identifiants
Identifiant
953P0953013043
Copié !
Historique
0953013043
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 953P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.