M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recueil des recettes et reglement des depenses occasionnees par lacampagne electorale de madame dominique gillot, pour les elec- tions cantonales devant se derouler en mars 1994, conformement a la loi 90-55 du 15 janvier 1990.
Domaines
- activités politiques — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
CERGY (95000)#
Identifiants
Identifiant
953P0953011218
Copié !
Historique
0953011218
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 953P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.