M
Mission
Cette association a été dissoute.
La defense des habitants de vaureal contre les abus en matiere d' urbanisme, recurs contre les permis de construire ou tout documentinteressant la commune de vaureal, plans d'occupation des sols,
Domaines
- Environnement, cadre de vie — VAL-D'OISE
- comités de défense, de sauvegarde — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
VAUREAL (95000)#
Identifiants
Identifiant
953P0953010594
Copié !
Historique
0953010594
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 953P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.