M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Assurer une mission d'observation du centre de detention du val d'oise. l'association assure une fonction de 'veille informative' et redige annuellement un rapport d'observation remis a l'observa-toire international des prisons.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — VAL-D'OISE
- justice — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
PONTOISE (95300)#
Identifiants
Identifiant
953P0953010484
Copié !
Historique
0953010484
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 953P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.