M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recueillement des recettes et reglement des depenses occasionnees pour la campagne electorale de monsieur jean-pierre muller pour les elections cantonales devant se derouler en mars 1992 confor- mement a la loi n° 9055 du 15 janvier 1990.
Domaines
- activités politiques — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-CLAIR-SUR-EPTE (95770)#
Identifiants
Identifiant
953P0953010310
Copié !
Historique
0953010310
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 953P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.