M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Le recueillement des recettes et le reglement des depenses occasionnees par ladite campagne electorale, conformement a la loi n° 90-95 du 15 janvier 1990 modifiee notamment par les dispositions de la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995.
Domaines
- activités politiques — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
SARCELLES (95200)#
Identifiants
Identifiant
952S0952006620
Copié !
Historique
0952006620
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.