M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recueillement des recettes et reglement des depenses occasion- nees par la campagne electorale d'herve beaumanoir aux elections du 1er et 18 juin 1995 (elections municipales) conformement a la loi no 9o-55 du 15 janvier 199o.
Domaines
- action politique locale — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
MONTMAGNY (95360)#
Identifiants
Identifiant
952S0952005905
Copié !
Historique
0952005905
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.