DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE D'HERVE BEAUMANOIR AFEHB - ELECTIONS MUNICIPALES.

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Recueillement des recettes et reglement des depenses occasion- nees par la campagne electorale d'herve beaumanoir aux elections du 1er et 18 juin 1995 (elections municipales) conformement a la loi no 9o-55 du 15 janvier 199o.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

MONTMAGNY (95360)

Associations de Montmagny

#

Identifiants

Identifiant
952S0952005905
Copié !
Historique
0952005905
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.