M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Le recueil de recettes - le reglement des depenses occasion- nees par ladite campagne electorale conformement a la loi 9o-95 du 15 janvier 199o.
Domaines
- action politique locale — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350)#
Identifiants
Identifiant
952S0952005742
Copié !
Historique
0952005742
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.