M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Le recueillement des recettes et le reglement des depenses occasionnees par ladite campagne electorale, conformement a la loi90-55 du 15 janvier 1990.
Domaines
- action politique locale — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
MARLY-LA-VILLE (95670)#
Identifiants
Identifiant
952S0952005403
Copié !
Historique
0952005403
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.