M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recueil des recettes et reglement des depenses occasionnees par la campagne electorale pour les elections legislatives de mars 1993
Domaines
- activités politiques — VAL-D'OISE
- associations à caractère politique général — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
DOMONT (95330)#
Identifiants
Identifiant
952S0952004894
Copié !
Historique
0952004894
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.