M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Organiser l'action des locataires dans le cadre de la loi du 22 juin 1982 dite loi quillot, afin de mener une politique coherente dans les rapports avec le bailleur dans les problemes
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
SARCELLES (95200)#
Identifiants
Identifiant
952S0952002693
Copié !
Historique
0952002693
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.