M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defense des interets materiels et moraux de ses adherents a l'oc- casion des expropriations ou des servitudes dont les biens foncierqu'ils possedent ou cultivent peuvent etre l'objet, notamment des z.a.d.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — VAL-D'OISE
- conduite d'activités économiques — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
VIARMES (95270)#
Identifiants
Identifiant
952S0952000424
Copié !
Historique
0952000424
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.