Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Cette association a pour but d'aider les adhérents à respecter l'arrêter du 9 mai 1995 sur l'hygiène des aliments remis directement au cosommateur concernant l'ensemble des entreprises du secteur agro-alimentaire.Cet arrêté introduit la notion de 'responsabilité des professionnels', à qui il est demandé de mettre eux même en oeuvre des moyens de préventions et d'auto contrôle pour éviter toute contamination des denrées. Par l'application du règlement européen (CE) n°178/2002, la traçabilité est
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — VAL-D'OISE
- mouvements de consommateurs — VAL-D'OISE
Commune & Contact
Commune
ARGENTEUIL (95100)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 951S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.