ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE POUR LE SOUTIEN DE LA CAMPAGNE DE NICOLAS MERAD - ELECTIONS CANTONALES MARS 2004 - EN SOMMEIL

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cette association a pour but d'organiser le financement de la campagne éléctorale de Monsieur Nicolas MERAD en vue de l'élection cantonale prévue en mars 2004 conformément à la loi du 15 janvier 1990, à laloi organique du 15 mai 1990, à la loi du 19janvier 1995 et l'article L52-4 du code électoral relatifs à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques-

Domaines

• activités politiques — VAL-D'OISE

Commune

Associations de Argenteuil

Chronologie

• 02/12/2003 - Création
• 10/01/2004 - Publication JO
• 13/11/2008 - Mise à jour