M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Organiser le financement de la campagne électorale de Monsieur Patrick BARBE en vue de l'élection cantonale de HERBLAY-LA FRETTE SUR SEINE, prévue pour les 21 mars et 28 mars 2004, conformément à la loi du 15 janvier 1990, modifiée par les lois du 29janvier 1993, 10 janvier 1995 et 10 avril 1996, relative à la limitation des dépenses des campagnes électorales et à la clarification au Financement des activités politiques (art L 52-4)
Domaines
- activités politiques — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
HERBLAY (95220)#
Identifiants
Identifiant
951S0951013310
Copié !
Historique
0951013310
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 951S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.