ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE POUR LE SOUTIEN DE LA CAMPAGNE DE XAVIER PERICAT ELECTIONS CANTONALES MARS 2004

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Cette association a pour but d'organiser le financement de la campagne électorale de Monsieur Xavier PERICAT en vue de l'élection cantonale prévue en mars 2004 sur le canton ouest d'Argenteuil conformément à la loi du 15 janvier 1990, à la loi organique du 15 mai 1990, à la loidu 19 janvier 1995 et à l'article 52-4 du code électoral relatifs à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

• activités politiques — VAL-D'OISE

Commune

Associations de Argenteuil

Chronologie

• 25/09/2003 - Création
• 25/10/2003 - Publication JO
• 13/11/2008 - Mise à jour