'ASSOCIATION DE FINANCEMENT ELECTORALE POUR LE SOUTIEN DE LA CAMPAGNE DE GEORGES MOTHRON - ELECTIONS LEGISLATIVES 2003 -'

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Cette association a pour but d'organiser le financement de la campagne électorale de la liste conduite par Monsieur Georges Mothron en vue de l'élection municipale prévue en Mars 2001 conformément à la loi du 15 janvier 1990, à la loi organique du 15mai 1990 et à la loi du 19 janvier 1995 relatives à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

ARGENTEUIL (95100)

Associations de Argenteuil

#

Identifiants

Identifiant
951S0951013165
Copié !
Historique
0951013165
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 951S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.