ASSOCIATION SYNICALE DES COPROPRIETAIRES 'LE CLOS COMPAN' DENOMEE A.S.C.C.C. (DOSSIER ANNULE ASL )

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

La Propriété et l'entretien des parties communes à tous ls propriétairs définies au titre du règlement de copropriété du 28 juin 1957 (volume 3972 numéro 27) de l'ensemble sis 30 rue Léopold Mourier à Cormeilles en Parisis (Val d'Oise) lieu dit 'Le Clos Compan'. Le contrôle de l'appliclation du règlement de copropriété et des présents statuts et l 'exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'à son application. La gestion et la police desdites parties communes nécessaires ou utiles

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — VAL-D'OISE
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — VAL-D'OISE

Commune

Associations de Cormeilles-en-Parisis

Chronologie

• 17/06/2002 - Création
• 13/07/2002 - Publication JO
• 13/11/2008 - Mise à jour