M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Le recueuillement des recettes et le reglement des depenses occasionnees par la dite campagne electorale conformenent a la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et 95-65 du 19 janvier 1995.
Domaines
- activités politiques — VAL-D'OISE
@
Commune & Contact
Commune
MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)#
Identifiants
Identifiant
951S0951012451
Copié !
Historique
0951012451
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 951S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.