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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Recuillement de recettes et reglement des depenses occasionnees par la campagne electorale du canton argenteuil-ouest dans le val d'oise pour les elections cantonales de mars 1998. (conforement a la loi n° 90- 55 du 15 01 1990
@
Commune & Contact
Commune
ARGENTEUIL (95100)#
Identifiants
Identifiant
951S0951012433
Copié !
Historique
0951012433
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 951S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.