POUR LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES DES IMMEUBLES SINISTRES PAR LA SECHERESSE ET AUTRES CAUSES DE FRESNES

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

REGROUPER LES SINISTRES POUR EFFECTUER LES DEMARCHES, POUR OBTENIRLA RECONNAISSANCE PAR LES POUVOIRS PUBLICS DE L'ETAT DE CATASTRO- PHE NATURELLE DE LA COMMUNE DE FRESNES.

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — VAL-DE-MARNE
• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — VAL-DE-MARNE

Commune

Associations de Fresnes

Chronologie

• 23/10/1991 - Publication JO
• 08/12/2004 - Mise à jour