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Mission
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ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. CHRISTIAN DEROUINEAU EN MVUE DE L'ELECTION CANTONALE DES 21 ET 28 MARS 2004, CONFORMEMENT Â LA LOI DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE Â LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES ET Â LA CLARIFICATION DU
@
Commune & Contact
Commune
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)#
Identifiants
Identifiant
942S0942017534
Copié !
Historique
0942017534
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 942S
Sources
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