M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
AIDER A LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU) VOTEE LE 13 DECEMBRE 2000, ET PLUS GENERALEMENT D'ENGAGER DES REFLEXIONS ET DES ETUDES EN MATIèRE D'URBANISME
Domaines
- Environnement, cadre de vie — VAL-DE-MARNE
@
Commune & Contact
Commune
ORMESSON-SUR-MARNE (94490)#
Identifiants
Identifiant
942S0942017246
Copié !
Historique
0942017246
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 942S
Observation : dernière date publication enregistrée :2003-06-14
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.