DEPARTEMENTALE DES ASSESSEURS PRES LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS 94

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Soutenie,accompagner,et ou proposertoute mesure visant a assurer une plus grande efficacite des actions des tribunaux pour enfants et des assesseurs;promouvoir la formation des assesseurs;une reflex

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxVAL-DE-MARNE
@

Commune & Contact

Commune

CRETEIL (94000)

Associations de Créteil

#

Identifiants

Identifiant
941P0941010274
Copié !
Historique
0941010274
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 941P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.